mentions légales

En vous connectant à ce Site internet, vous acceptez sans réserve les présentes modalités et conditions d’utilisation. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du Site internet www.spoconline.fr (ci-après « le Site internet » ou « le Site ») sont tels que ci-après mentionnés.

Article 1 – Informations légales

Il est précisé aux utilisateurs du site www.spoconline.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Éditeur (ci-après « l’Editeur ») :

La société SPOCONLINE au capital social de 2000€, société par actions simplifiée, ci-après dénommée « SPOCONLINE », représentée par son Président, Monsieur Stéphane SELBONNE, enregistrée sous le SIRET n° 811 403 161, dont le siège social est sis Audacia Technopole Caraïbes, AUDACIA TECHNÔPOLE CARAIBES, Allée des Faisans, GP 97122, GUADELOUPE Numéro de téléphone : +590 590 69 34 33

Adresse de courrier électronique : hq@spoconline.fr

Directeur de publication : Monsieur Stéphane SELBONNE

Conception et réalisation : : SPOCONLINE, SAS au capital social de 2 000,00 €, dont le siège social est situé au Audacia Technopole Caraïbes, Route des télécommunications, La Jaille, Destrellan, 97122 Baie-Mahault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 811 403 161

1.2. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH CLOUD MUTUALISE

1.3. Le Site internet (ci-après « le Site internet ») : www.spoconline.fr

Article 2 – Accès au Site internet

L’accès au Site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site internet

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site internet

Pour la bonne gestion du Site internet, l’Editeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet, ou à certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site internet, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes, autres que ceux créés pour le fonctionnement du Site internet vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : www.spoconline.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Onglet contact

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont exclusivement utilisées par l’Editeur pour vous recontacter, elles seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité qui figure sur dans la rubrique Politique de confidentialité du Site internet.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Pointe à Pitre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site internet lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hq@spoconline.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière la société SPOCONLINE (ci-après « l’Éditeur »), utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site internet SPOCONLINE et ses services liés, ci-après désigné « le Site ».

Les données collectées sont traitées par la société SPOCONLINE au capital social de 2000€, société par actions simplifiée, ci-après dénommée « SPOCONLINE », représentée par son Président, Monsieur Stéphane SELBONNE, enregistrée sous le SIRET n° 811 403 161, dont le siège social est sis Audacia Technopole Caraïbes, Route des télécommunications, La Jaille, Destrellan, 97122 Baie-Mahault.

2. Liste des données collectées.

Le Site peut recueillir auprès de vous des données personnelles de deux manières :

• directement, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles ;
• automatiquement par le biais de la technologie utilisée par le Site.

1. Les données que vous nous communiquez. Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d’information que nous vous demandons expressément d’entrer sur le Site, telles que :

• Données d’identification telles que : votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone ;
• Les noms d’utilisateur et mots de passe ;

L’Éditeur vous invite à prendre connaissance du Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre aux fins de gestion des activités commerciales

1. Les données collectées automatiquement. Le Site recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Site. Les informations recueillies automatiquement comprennent :

• L’adresse IP de votre Terminal (mobile, ordinateur, tablette) ;
• Les informations relatives à votre Terminal, votre mode de connexion, telles que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre Terminal, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques ;
• Les données relatives à votre activité sur le Site (connexions, y compris la date et l’heure, le contenu auquel vous accédez dans Site).

Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point 3 de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable.

Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par l’Éditeur comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas de vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Cookies et balises Web. Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le Site à votre Terminal et est ensuite stocké sur votre disque dur.

Le Site peut envoyer son propre cookie si les préférences de votre navigateur le permettent.

Pour le Site, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent de les adapter à vos intérêts.

Vous avez la possibilité de définir au travers des paramètres du Site, des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas vous être fournies et que par conséquent vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités personnalisées du Site.

Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider à mieux analyser votre utilisation de Site et nous aider pour vous donner une meilleure expérience utilisateur.

Ainsi pour le fonctionnement de Site, nos cookies vous offrent des fonctionnalités telles que le souvenir de vos connexions entre les sessions, etc.

Trois types de cookies sont utilisés :

• les cookies session qui sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez le Site ;
• les cookies persistants qui restent jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils expirent;
• Les balises Web, qui sont des images électroniques aussi appelées pixels invisibles.

Nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. En synthèse voici les types de données que nous collectons avec nos cookies sur nos Sites :

• Identifiant unique/session
• Sécurité
• Faciliter la navigation
• Message d’accueil
• Annonces commerciales consultées

En général les cookies et des balises Web et autres technologies similaires ne contiennent aucune donnée personnelle, mais lorsque vous fournissez vos données personnelles à travers l Site, ces données personnelles peuvent être liées aux Cookies.

Il existe un certain nombre de façons de gérer les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à prendre connaissance avec le menu “Aide” de votre navigateur les règles de préférences concernant les cookies.

3. L’utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles recueillies par le Site pour les différentes finalités, dont la base légale est l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime ou le respect d’une obligation légale, soit :

• Pour vous permettre d’utiliser le Site
• Pour vous aider à effectuer une transaction ou une commande ;
• Pour vous fournir et améliorer l’usage du Site et vous apporter un éventuel support technique;
• Pour vous communiquer les évolutions du Site ;
• Pour vous permettre de personnaliser le Site et vous permettre de sélectionner le contenu auquel vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez partager avec un tiers ;
• Pour vous contacter au sujet du Site ;
• Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité du Site, la fraude ou toute autre activité illicite, et
• Se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.

Nous pouvons également combiner les données personnelles que vous nous fournissez avec d’autres données qui sont déjà dans nos bases de données, pour autant que la finalité de la base existante soit accessoire à la finalité du traitement principal et dans le respect des finalités décrites ci-dessus.

4. Les destinataires de vos données personnelles

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées par l’Éditeur. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de l’Éditeur qui agissent au nom et pour le compte de l’Éditeur.

L’Éditeur peut communiquer les données personnelles des utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

L’Éditeur peut enfin communiquer les données personnelles des utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre du service fourni par la SAS SPOCONLINE dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site à des fins d’optimisation de ce dernier. Dans ce dernier cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

5. L’accès à vos données personnelles

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données et dans les conditions prévues par ladite Règlementation, vous disposez sur vos données et sous réserve de justifier de votre identité d’un droit :

-              d’accès (notamment pour savoir quelles données sont traitées par l’Éditeur) ;

-              de rectification (pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour) ;

-              d’effacement (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez que l’Éditeur ne traite plus toute ou partie de vos données) ;

-              de portabilité (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers) ;

-              de limitation (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaiteriez que le Traitement de vos données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite Règlementation) ;

-              d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées par l’Éditeur) ;

-              de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès).

De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins et d’un droit au retrait de tout consentement donné à l’Éditeur.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalités prévues ci-après au « 9. Contact ».

Enfin, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

-              directement en ligne ;

-              par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

6. Conservation de vos données personnelles

Dans le cadre des finalités suivantes nous vous informons conserver les données pour la durée suivante:

-              Pour les cookies : 13 mois

-              Pour les contrats de prestation de services: 5 ans

-              Pour les contrats conclus par voie électronique : 10 ans

-              Pour les prospects : 3 ans

-              Pour les factures : 10 ans

-              Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois.

Les autres durées seront fixées raisonnablement au regard de la finalité de la collecte.

7. La sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles.

Le Site est hébergé sur OVH CLOUD SERVICE

Nous avons activé des règles de sécurité d’accès sur le site , notamment une protection par certificat SSL.

La redondance est assurée sur un serveur OVH.

8. Changements à la politique de confidentialité

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.

9. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, s’il vous plaît contactez :

-              par courrier : « SAS SPOCONLINE » Audacia Technopole Caraïbes, AUDACIA TECHNÔPOLE CARAIBES, Allée des Faisans, GP 97122, GUADELOUPE-       ou par mail : hq@spoconline.fr